Voies
d’avancement de grade et critères d’ancienneté
Cette note a été produite par la
mandature 2019-23. Pour la note à jour, merci de consulter
le site
de la mandature 2023-27.
Comme présenté sur le site Galaxie,
on distingue deux voies d’avancement de grade (promotion) :
- l’avancement de grade dit de droit commun,
- l’avancement de grade par la voie dite spécifique.
L’avancement de grade par la voie dite spécifique est
ouvert aux enseignantes-chercheuses et aux
enseignants-chercheurs qui exercent principalement des
fonctions de direction. La liste des fonctions ouvrant droit à
cette voie d’avancement fait l’objet d’un arrêté ministériel.
L’avancement de grade dit de droit commun concerne
l’ensemble des MCF et des PR qui remplissent les conditions
d’éligibilité en termes d’ancienneté et qui sont dits de ce
fait, promouvables.
Cette note concerne l’avancement de grade de droit
commun, voie dans laquelle le CNU est impliqué.
Avancement de
grade de droit commun
Les avancements de grade de droit commun sont attribués
pour 50% par le CNU et pour 50% par les établissements.
Notons néanmois que certains établissements sont dits à
effectif restreint et ne disposent pas de possibilités de
promotion locale. Le caractère restreint s’applique par corps
[1]. Si
l’établissement compte moins de 50 E/C, l’établissement est à
effectif restreint pour les MCF. Si l’établissement compte
moins de 30 PR, il est à effectif restreint pour les PR.
Certains établissements peuvent donc, par exemple, être à
effectif restreint pour les PR, mais pas pour les MCF.
Les collègues promouvables, qui peuvent donc candidater à
une promotion lors de l’année N, sont celles et ceux qui
remplissent au 31 décembre de l’année N les critères
d’ancienneté suivants :
- MCF HC : échelon 7 du grade MCF CN;
- MCF EX : 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 6 du grade
MCF HC;
- PR 1C : pas d’ancienneté requise;
- PR EX1 : 18 mois d’ancienneté dans le grade PR 1C;
- PR EX2 : 18 mois d’ancienneté dans le grade PR EX1.
Le nombre de promotions est proportionnel au nombre de
promouvables remplissant les conditions d’ancienneté au 31
décembre de l’année N-1.
On peut donc remarquer que les dossiers qui remplissent
les conditions d’ancienneté en cours d’année N sont
promouvables, mais que leur nombre n’est pas pris en compte
pour le calcul du nombre de promotions, à l’exception de la
promotion au grade MCF EX.
Les nombres de promotions sont calculés de la façon
suivante :
- MCF HC : 15% des promouvables;
- MCF EX : calculé en fonction de l’objectif d’avoir 10%
des MCF dans ce grade en 2023;
- PR 1C : 18% des promouvables;
- PR EX1 : 15% des promouvables;
- PR EX2 : 15% des promouvables.
Voies d’avancement de grade et critères d’ancienneté
Cette note a été produite par la mandature 2019-23. Pour la note à jour, merci de consulter le site de la mandature 2023-27.
Comme présenté sur le site Galaxie, on distingue deux voies d’avancement de grade (promotion) :
L’avancement de grade par la voie dite spécifique est ouvert aux enseignantes-chercheuses et aux enseignants-chercheurs qui exercent principalement des fonctions de direction. La liste des fonctions ouvrant droit à cette voie d’avancement fait l’objet d’un arrêté ministériel.
L’avancement de grade dit de droit commun concerne l’ensemble des MCF et des PR qui remplissent les conditions d’éligibilité en termes d’ancienneté et qui sont dits de ce fait, promouvables.
Cette note concerne l’avancement de grade de droit commun, voie dans laquelle le CNU est impliqué.
Avancement de grade de droit commun
Les avancements de grade de droit commun sont attribués pour 50% par le CNU et pour 50% par les établissements.
Notons néanmois que certains établissements sont dits à effectif restreint et ne disposent pas de possibilités de promotion locale. Le caractère restreint s’applique par corps [1]. Si l’établissement compte moins de 50 E/C, l’établissement est à effectif restreint pour les MCF. Si l’établissement compte moins de 30 PR, il est à effectif restreint pour les PR. Certains établissements peuvent donc, par exemple, être à effectif restreint pour les PR, mais pas pour les MCF.
Critères de promouvabilité
Les collègues promouvables, qui peuvent donc candidater à une promotion lors de l’année N, sont celles et ceux qui remplissent au 31 décembre de l’année N les critères d’ancienneté suivants :
Nombre de promotions
Le nombre de promotions est proportionnel au nombre de promouvables remplissant les conditions d’ancienneté au 31 décembre de l’année N-1.
On peut donc remarquer que les dossiers qui remplissent les conditions d’ancienneté en cours d’année N sont promouvables, mais que leur nombre n’est pas pris en compte pour le calcul du nombre de promotions, à l’exception de la promotion au grade MCF EX.
Les nombres de promotions sont calculés de la façon suivante :